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Procès-verbal
Lundi 1 octobre 2018 - Strasbourg

4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes allemandes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Stefan Gehrold en remplacement de Burkhard Balz, comme député au Parlement, avec effet à compter du 20 septembre 2018.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Stefan Gehrold siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 3 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité