Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 1 octobre 2018 - Strasbourg

6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes suédoises ont communiqué que Lars Adaktusson a été élu député au Parlement national avec effet au 24 septembre 2018.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet à compter du 24 septembre 2018.

Dernière mise à jour: 3 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité