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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 1 octobre 2018 - Strasbourg

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 3 octobre 2018 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) n° 1288/2013, le règlement (UE) n° 1293/2013 et la décision n° 1313/2013/UE (00047/2018/LEX - C8-0427/2018 - 2017/0102(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) n° 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne (00046/2018/LEX - C8-0426/2018 - 2017/0347(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 (00041/2018/LEX - C8-0425/2018 - 2017/0086(COD))

Dernière mise à jour: 3 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité