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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 1 octobre 2018 - Strasbourg

12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000069/2018) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, au Conseil: Privation des droits de vote dans l'Union européenne (B8-0039/2018);

—   (O-000070/2018) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Privation des droits de vote dans l'Union européenne (B8-0040/2018);

—   (O-000072/2018) posée par Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, Sophia in 't Veld, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, et Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Mise en oeuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI en ce qui concerne la situation en Tchétchénie (B8-0401/2018);

—   (O-000074/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Bernd Lange, au nom de la commission INTA, Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission AFET, à la Commission (Vice-Présidente/Haute représentante): La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme (B8-0402/2018);

—   (O-000075/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Bernd Lange, au nom de la commission INTA, Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission AFET, à la Commission: La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme (B8-0403/2018);

—   (O-000078/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Bernd Lange, au nom de la commission INTA, Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission AFET, au Conseil: La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme (B8-0404/2018);

—   (O-000092/2018) posée par Eva Kaili, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Technologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation (B8-0405/2018);

—   (O-000095/2018) posée par Karin Kadenbach, Georges Bach, Catherine Bearder, Dominique Bilde, Richard Corbett, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Jørn Dohrmann, Pascal Durand, Stefan Eck, Eleonora Evi, John Flack, Jacqueline Foster, Eugen Freund, Arne Gericke, Michela Giuffrida, Karoline Graswander-Hainz, Jytte Guteland, Martin Häusling, Anja Hazekamp, Maria Heubuch, John Howarth, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Zdzisław Krasnodębski, Jean Lambert, Jo Leinen, Arne Lietz, Edouard Martin, Alex Mayer, Ana Miranda, Marlene Mizzi, Maria Noichl, Younous Omarjee, Massimo Paolucci, Sirpa Pietikäinen, Pavel Poc, Evelyn Regner, Pirkko Ruohonen-Lerner, Davor Škrlec, Bart Staes, Keith Taylor, Thomas Waitz, Josef Weidenholzer, à la Commission: Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (B8-0410/2018).

Dernière mise à jour: 3 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité