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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 1 octobre 2018 - Strasbourg

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination (COM(2018)0630 - C8-0404/2018 - 2018/0328(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, IMCO

- Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019: position du Conseil du 4 septembre 2018 (11737/2018 - C8-0410/2018 - 2018/2046(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

AFET, DEVE, INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne (14463/2017 - C8-0412/2018 - 2017/0039(APP))

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen (COM(2018)0636 - C8-0413/2018 - 2018/0336(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AFCO

avis :

BUDG, JURI, LIBE

- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2018: Annulation de la réserve liée à l'aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU (11843/2018 - C8-0415/2018 - 2018/2165(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

AFET, DEVE, ITRE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (08462/2018 - C8-0417/2018 - 2018/0122(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre (COM(2017)0796 - C8-0005/2018 - 2017/0354(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Ivan Štefanec (A8-0274/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil (COM(2017)0489 - C8-0311/2017 - 2017/0226(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0276/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) nº 305/2011, (UE) nº 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2017)0795 - C8-0004/2018 - 2017/0353(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Nicola Danti (A8-0277/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (COM(2017)0343 - C8-0219/2017 - 2017/0143(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0278/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2018)0020 - C8-0023/2018 - 2018/0005(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Tibor Szanyi (A8-0279/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurant le système définitif de taxation des échanges entre les États membres (COM(2017)0569 - C8-0363/2017 - 2017/0251(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Jeppe Kofod (A8-0280/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (06534/2018 - C8-0150/2018 - 2018/0036(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Aldo Patriciello (A8-0281/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (COM(2018)0498 - C8-0307/2018 - 2018/0265(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0282/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (COM(2018)0298 - C8-0265/2018 - 2018/0150(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0283/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l’inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union et dans le champ d’application territorial de la directive 2008/118/CE (COM(2018)0261 - C8-0226/2018 - 2018/0124(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0284/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique (COM(2018)0349 - C8-0371/2018 - 2018/0181(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Ivana Maletić (A8-0285/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d’entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes (COM(2017)0257 - C8-0140/2017 - 2017/0087(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Eva Maydell (A8-0286/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) (COM(2017)0676 - C8-0395/2017 - 2017/0293(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0287/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018)0051 - C8-0024/2018 - 2018/0018(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0289/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) (COM(2018)0139 - C8-0116/2018 - 2018/0066(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0290/2018)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos (2018/2069(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0291/2018)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU (11843/2018 - C8-0415/2018 - 2018/2165(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0292/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par les Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers) (COM(2018)0548 - C8-0392/2018 - 2018/2220(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Ivana Maletić (A8-0294/2018)

Dernière mise à jour: 3 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité