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Procès-verbal
Lundi 1 octobre 2018 - Strasbourg

14. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre I 2018 (PE 628.017/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

- Demande du groupe S&D tendant à inscrire comme premier point à l'ordre du jour une déclaration du Président du Parlement européen sur la "Démolition imminente du village bédouin de Khan el-Ahmar", suivie d'un tour de parole des représentants des groupes politiques.

Interviennent Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, qui motive la demande (M. le Président rappelle qu'une déclaration du Président du Parlement européen ne peut pas être inscrite à l'ordre du jour mais que l'assemblée est libre de débattre du sujet en question), Cristian Dan Preda contre la demande, Neoklis Sylikiotis et Margrete Auken pour la demande.

Par AN (143 pour, 150 contre, 19 abstentions), le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe EFDD visant à ajouter comme 2ème point de l'ordre du jour, après le débat sur le rapport Soledad Cabezón Ruiz (A8-0289/2018) sur l'"Evaluation des technologies de la santé" (point 74 du PDOJ), un débat sur le rapport Sabine Verheyen et Petra Kammerevert (A8-0192/2017) sur la "Fourniture de services de médias audiovisuels" (point 17 du PDOJ). À présent le rapport est inscrit uniquement à l'heure des votes de mardi.

Interviennent John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande, et Petra Kammerevert contre la demande.

Par AN (82 pour, 216 contre, 7 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi

- Demande du groupe GUE/NGL visant à clôturer le débat sur la question orale sur la "Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme" (2018/2763(RSP)) (point 48 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Par AN (154 pour, 139 contre, 3 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

propositions de résolution: mardi 2 octobre 2018 à 12 heures
amendements aux propositions de résolution et propositions de résolution commune: mercredi 3 octobre 2018 à 12 heures
amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 3 octobre 2018 à 13heures
demandes de votes séparés et de votes par division: mercredi 3 octobre 2018 à 19 heures.

- Demande du groupe ENF tendant à inscrire comme premier point à l'ordre du jour de l'après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Protection des entreprises européennes contre l'extraterritorialité du droit des États-Unis d’Amérique".

Interviennent Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, qui motive la demande, et Javier Nart contre la demande.

Par AN (32 pour, 158 contre, 42 abstentions), le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire comme sixième point à l'ordre du jour de l'après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Montée de la violence néo-fasciste en Europe". Le débat serait clôturé par la présentation de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix lors de la période de session d'octobre II.

Interviennent Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Bruno Gollnisch contre la demande.

Par AN (141 pour, 118 contre, 29 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Mercredi

- Demande du groupe Verts/ALE visant à modifier le titre des déclarations du Conseil et de la Commission sur l''Urgence humanitaire en Méditerranée: soutien aux pouvoirs publics locaux et régionaux" (2018/2854(RSP)) (point 72 du PDOJ) en "Urgence humanitaire en Méditerranée: le cas de l'Aquarius et le rôle du soutien aux pouvoirs publics locaux et régionaux".

Intervient Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Par AN (133 pour, 140 contre, 6 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

- Demande du groupe GUE/NGL visant à clôturer le débat sur la question orale sur le "Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement" (2018/2858(RSP)) (point 79 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix lors de la période de session d'octobre II.

Intervient Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Par AN (147 pour, 113 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Dernière mise à jour: 3 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité