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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0066(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0290/2018

Textes déposés :

A8-0290/2018

Débats :

Votes :

PV 02/10/2018 - 7.2

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0359

Procès-verbal
Mardi 2 octobre 2018 - Strasbourg

7.2. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) [COM(2018)0139 - C8-0116/2018 - 2018/0066(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0290/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0359)

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité