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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 2 octobre 2018 - Strasbourg

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos [2018/2069(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0291/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0358)


7.2. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) [COM(2018)0139 - C8-0116/2018 - 2018/0066(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0290/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0359)


7.3. Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc: conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) [06534/2018 - C8-0150/2018 - 2018/0036(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Aldo Patriciello (A8-0281/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0360)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.4. Accord de transport aérien UE-Canada *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part [15380/2010 - C7-0386/2010 - 2009/0018(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0254/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0361)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.5. Inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union* (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l’inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union et dans le champ d’application territorial de la directive 2008/118/CE [COM(2018)0261 - C8-0226/2018 - 2018/0124(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0284/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0362)

Interventions

David Coburn, au nom du groupe EFDD, pour demander l'ajournement du vote, conformément à l'article 190, paragraphe 4, du règlement, et Roberto Gualtieri (rapporteur) contre la demande.

Le Parlement rejette cette demande.

David Coburn, à l'issue du vote.


7.6. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers [COM(2018)0548 - C8-0392/2018 - 2018/2220(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Ivana Maletić (A8-0294/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0363)


7.7. Fourniture de services de médias audiovisuels ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché [COM(2016)0287 - C8-0193/2016- 2016/0151(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteures: Sabine Verheyen et Petra Kammerevert (A8-0192/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0364)

Interventions

Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, avant le vote sur l'accord provisoire, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Le Parlement rejette la demande.


7.8. Projet de budget rectificatif n° 5/2018: annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III - Commission: annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU [11843/2018 - C8-0415/2018 - 2018/2165(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0292/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0365)

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité