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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 2 octobre 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Rectificatif (article 231 du règlement)
 3.Préparation de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2018 (débat)
 4.Séance solennelle - Monténégro
 5.Reprise de la séance
 6.Communications de la Présidence
 7.Heure des votes
  7.1.Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc: conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Accord de transport aérien UE-Canada *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union* (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers (article 150 du règlement) (vote)
  7.7.Fourniture de services de médias audiovisuels ***I (vote)
  7.8.Projet de budget rectificatif n° 5/2018: annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (débat)
 13.Appui de l'UE à l'UNRWA à la suite du retrait par les États-Unis de leur soutien financier à l'UNRWA (débat)
 14.Situation au Yémen (débat)
 15.Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I (débat)
 16.Harmoniser et simplifier certaines règles dans le système de TVA * - Taux de taxe sur la valeur ajoutée * (débat)
 17.Montée des violences néofascistes en Europe (débat)
 18.Privation des droits de vote dans l'Union européenne (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (154 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (42 kb) Votes par appel nominal (443 kb) 
 
Procès-verbal (75 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (25 kb) Votes par appel nominal (48 kb) 
 
Procès-verbal (256 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (418 kb) Votes par appel nominal (677 kb) 
Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité