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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0018(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0289/2018

Textes déposés :

A8-0289/2018

Débats :

PV 01/10/2018 - 16
CRE 01/10/2018 - 16
PV 13/02/2019 - 14
CRE 13/02/2019 - 14

Votes :

PV 03/10/2018 - 9.4
CRE 03/10/2018 - 9.4
Explications de votes
PV 14/02/2019 - 10.6

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0369
P8_TA(2019)0120

Procès-verbal
Mercredi 3 octobre 2018 - Strasbourg

9.4. Evaluation des technologies de la santé ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE [COM(2018)0051 - C8-0024/2018 - 2018/0018(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0289/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0369)

Intervient Soledad Cabezón Ruiz (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité