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Procédure : 2016/0412(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0001/2018

Textes déposés :

A8-0001/2018

Débats :

PV 03/10/2018 - 16
CRE 03/10/2018 - 16

Votes :

PV 04/10/2018 - 7.6

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0380

Procès-verbal
Mercredi 3 octobre 2018 - Strasbourg

16. Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation [COM(2016)0819 - C8-0002/2017 - 2016/0412(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0001/2018)

Nathalie Griesbeck présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Pavel Svoboda (rapporteur pour avis de la commission JURI), Innocenzo Leontini, au nom du groupe PPE, Emilian Pavel, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Jeroen Lenaers, Caterina Chinnici, Helga Stevens, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Juan Fernando López Aguilar, Emil Radev et Maria Grapini.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Intervient Elly Schlein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Ruža Tomašić, Lampros Fountoulis, Pirkko Ruohonen-Lerner, Georgios Epitideios et Notis Marias.

Interviennent Věra Jourová et Nathalie Griesbeck.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 4.10.2018.

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité