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Procédure : 2017/0228(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0201/2018

Textes déposés :

A8-0201/2018

Débats :

PV 03/10/2018 - 17
CRE 03/10/2018 - 17

Votes :

PV 04/10/2018 - 7.7
CRE 04/10/2018 - 7.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0381

Procès-verbal
Mercredi 3 octobre 2018 - Strasbourg

17. Libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne [COM(2017)0495 - C8-0312/2017 - 2017/0228(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A8-0201/2018)

Anna Maria Corazza Bildt présente le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Zdzisław Krasnodębski (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Nicola Danti, Jasenko Selimovic, Jean-Luc Schaffhauser, qui refuse une question "carton bleu" de Anna Maria Corazza Bildt, Catherine Stihler, Adam Szejnfeld, Virginie Rozière, Antanas Guoga, Sergio Gaetano Cofferati et Eva Maydell.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Ruža Tomašić, Georgios Epitideios, Seán Kelly, Notis Marias et József Nagy.

Interviennent Andrus Ansip et Anna Maria Corazza Bildt.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 4.10.2018.

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité