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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2278(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0229/2018

Textes déposés :

A8-0229/2018

Débats :

PV 04/10/2018 - 4
CRE 04/10/2018 - 4

Votes :

PV 04/10/2018 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0378

Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018 - Strasbourg

7.4. Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics [2017/2278(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0229/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0378)

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité