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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018 - Strasbourg

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charte 97 (vote)

7.2. Les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansoor (vote)

7.3. Arrestations arbitraires massives d'Ouïghours et de Kazakhs dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang (vote)

7.4. Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (article 150 du règlement) (vote)

7.5. Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ***I (vote)

7.6. Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I (vote)

7.7. Libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ***I (vote)

7.8. Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (vote)

7.9. Situation au Yémen (vote)

7.10. Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union (vote)
Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité