14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (COM(2018)0646 - C8-0409/2018 - 2017/0230(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité del'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie (COM(2018)0658 - C8-0416/2018 - 2018/2230(BUD))

- Nomination du directeur exécutif du FEIS (N8-0100/2018 - C8-0423/2018 - 2018/0903(NLE))

- Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS (N8-0101/2018 - C8-0424/2018 - 2018/0904(NLE))

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la consonance italienne (B8-0353/2018)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la nécessité de faire contribuer les employeurs d’étrangers non européens à la formation des citoyens et chômeurs européens (B8-0354/2018)

- Dominique Bilde et Jean-Luc Schaffhauser. Proposition de résolution sur l’application de la peine capitale à Israa Al-Ghomgham en Arabie saoudite (B8-0356/2018)

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur l’utilisation accrue des plastiques biodégradables dans l’agriculture (B8-0357/2018)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la thérapie CAR-T antitumorale (B8-0358/2018)