Procès-verbal - Résultats des votes

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

455k

29k

Jeudi 4 octobre 2018 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charte 97

2. Les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansoor

3. Arrestations arbitraires massives d'Ouïghours et de Kazakhs dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang

4. Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics

5. Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ***I

6. Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I

7. Libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ***I

8. Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme

Propositions de résolution: B8-0443/2018, B8-0472/2018, B8-0473/2018, B8-0474/2018


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0443/2018 (commission DEVE)
§ 10	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	287, 249, 66
§ 14	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	284, 247, 71
			3/VE	+	283, 249, 71
§ 19	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	281, 258, 66
vote: résolution (ensemble du texte)			VE	+	301, 288, 17
Proposition de résolution B8-0472/2018 (ECR)
vote: résolution (ensemble du texte)				↓
Proposition de résolution B8-0473/2018 (PPE)
vote: résolution (ensemble du texte)				↓
Proposition de résolution B8-0474/2018rev (S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, EFDD)
§ 10	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 14	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
			3	↓
§ 19	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
vote: résolution (ensemble du texte)				↓

Demandes de votes par division

PPE:

B8-0443/2018

§ 10

1ère partie

"réaffirme qu’il est urgent d’agir de manière efficace et cohérente à tous les niveaux, notamment aux niveaux national, européen et international, afin de lutter efficacement contre les violations des droits de l’homme commises par les sociétés transnationales, de permettre l’accès à des recours, de résoudre les problèmes juridiques résultant du caractère transnational des activités des entreprises et des sociétés transnationales et de la complexité croissante des chaînes de valeur mondiales, ainsi que de la dimension extraterritoriale des sociétés multinationales, et de déterminer avec certitude les responsabilités en la matière;"

2ème partie

"réaffirme la nécessité de mettre pleinement en œuvre les obligations extraterritoriales des États, conformément aux principes de Maastricht, en s’appuyant sur les différents instruments du Conseil de l’Europe, en particulier sur la Convention européenne des droits de l’homme; exhorte l’Union, de manière plus générale, à prendre des initiatives afin d’améliorer l’accès aux voies de recours dans les affaires extraterritoriales, conformément aux recommandations de la FRA dans son avis de 2017;"

§ 14

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la reconnaissance des obligations extraterritoriales des États en matière de droits de l’homme" et "et la création de mécanismes judiciaires et non judiciaires internationaux pour la surveillance et les mesures d’exécution"

2ème partie

"la reconnaissance des obligations extraterritoriales des États en matière de droits de l’homme"

3ème partie

"et la création de mécanismes judiciaires et non judiciaires internationaux pour la surveillance et les mesures d’exécution"

§ 19

1ère partie

"réitère une fois de plus son appel à l’Union et à ses États membres pour qu’ils s’engagent véritablement et de manière constructive dans ces négociations et dans le processus intergouvernemental"

2ème partie

"aux fins du mandat du GTI; souligne qu’il est absolument essentiel que l’Union participe de manière constructive à l’élaboration d’un traité contraignant efficace qui engage véritablement la responsabilité des entreprises pour les violations des droits de l’homme qu’elles commettent et les problèmes qui s’y rattachent"

PPE:

B8-0474/2018rev

§ 10

1ère partie

2ème partie


§ 14
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la reconnaissance des obligations extraterritoriales des États en matière de droits de l’homme" et "et la création de mécanismes judiciaires et non judiciaires internationaux pour la surveillance et les mesures d’exécution"
2ème partie	"la reconnaissance des obligations extraterritoriales des États en matière de droits de l’homme"
3ème partie	"et la création de mécanismes judiciaires et non judiciaires internationaux pour la surveillance et les mesures d’exécution"

§ 19

1ère partie

2ème partie

9. Situation au Yémen

Propositions de résolution: B8-0444/2018, B8-0445/2018, B8-0446/2018, B8-0447/2018, B8-0448/2018, B8-0449/2018, B8-0450/2018


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0444/2018 (PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, EFDD)
§ 20	§	texte original	div
			1/AN	+	546, 41, 10
			2/AN	+	353, 217, 33
§ 23	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant T	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0444/2018		ECR		↓
B8-0445/2018		S&D		↓
B8-0446/2018		PPE		↓
B8-0447/2018		Verts/ALE		↓
B8-0448/2018		EFDD		↓
B8-0449/2018		ALDE		↓
B8-0450/2018		GUE/NGL		↓


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	§ 20


Demandes de votes par division
ECR:
§ 23
1ère partie	"se réserve le droit de réexaminer la question jusqu’à ce qu’une solution négociée soit trouvée; recommande à sa sous-commission des droits de l’homme de suivre l’évolution de la situation en matière de droits de l’homme au Yémen"
2ème partie	"et de rédiger un rapport sur les atteintes aux droits de l’homme et aux droits civils commises dans le pays"
PPE:
§ 20
1ère partie	"demande au Conseil de promouvoir efficacement le respect du droit international humanitaire, tel que prévu dans les lignes directrices pertinentes de l’Union; rappelle en particulier qu’il y a lieu que tous les États membres de l’Union appliquent strictement les règles édictées dans la position commune 2008/944/PESC; rappelle, à cet égard, les résolutions du Parlement européen du 25 février 2016 et du 30 novembre 2017 sur la situation au Yémen"
2ème partie	"demande instamment à tous les États membres de l’Union, dans ce contexte, de s’abstenir de vendre des armes et tout autre équipement militaire à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et à tout autre membre de la coalition internationale, ainsi qu’au gouvernement yéménite et aux autres parties au conflit"
PPE, ECR:
considérant T
1ère partie	"considérant que la majorité des frappes menées par les forces armées des États-Unis au Yémen sont des frappes de drones létales;"
2ème partie	"que la décision d’ajouter certaines personnes à des listes de cibles des drones est souvent prise sans mandat d’un tribunal ni décision de justice; que la prise pour cible et l’exécution de certains individus peuvent, dans certaines conditions, être considérées comme constituant une exécution extrajudiciaire;"

10. Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union

Dernière mise à jour: 3 décembre 2018

Avis juridique - Politique de confidentialité