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Procès-verbal
Lundi 22 octobre 2018 - Strasbourg

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (COM(2018)0640 - C8-0405/2018 - 2018/0331(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ITRE, IMCO, CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0631 - C8-0406/2018 - 2018/0330(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG, PECH

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte) (COM(2018)0634 - C8-0407/2018 - 2018/0329(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, DEVE, JURI (article 104 du règlement)

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce — EGF/2018/003 EL/Attica publishing (COM(2018)0667 - C8-0430/2018 - 2018/2240(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central (10784/2018 - C8-0431/2018 - 2018/0239(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie (10302/2018 - C8-0433/2018 - 2018/0241(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG, PECH

- Proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (12281/2018 - C8-0434/2018 - 2018/0291(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

DEVE, PECH

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour (07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, la République de Singapour, d'autre part (07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (COM(2017)0753 - C8-0019/2018 - 2017/0332(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Michel Dantin (A8-0288/2018)

- Rapport sur le rôle de la participation financière des salariés dans la création d’emplois et le retour des chômeurs à l’emploi (2018/2053(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Renate Weber (A8-0293/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE (COM(2017)0791 - C8-0452/2017 - 2017/0358(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0295/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 (COM(2017)0790 - C8-0453/2017 - 2017/0359(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0296/2018)

- Rapport sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! (COM(2017)0652 - 2018/2023(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0297/2018)

- Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (2018/2006(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A8-0298/2018)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 (COM(2017)0365[[41]] - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0299/2018)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section II - Conseil européen et Conseil (COM(2017)0365[[03]] - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marco Valli (A8-0300/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12386/2017 - C8-0175/2018 - 2017/0179(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0301/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12399/2017 - C8-0172/2018 - 2017/0168(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0302/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12396/2017 - C8-0177/2018 - 2017/0167(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0303/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12389/2017 - C8-0173/2018 - 2017/0169(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0304/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12383/2017 - C8-0174/2018 - 2017/0171(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0305/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12393/2017 - C8-0176/2018 - 2017/0176(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0306/2018)

- * Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques (COM(2018)0334 - C8-0269/2018 - 2018/0173(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0307/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels (COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD)) - commission INTA - commission IMCO - Rapporteure: Alessia Maria Mosca - Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0308/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COM(2018)0149 - C8-0126/2018 - 2018/0074(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Alain Cadec (A8-0310/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par le Portugal – EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel) (COM(2018)0621 - C8-0399/2018 - 2018/2223(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0311/2018)

- * Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques (N8-0101/2018 - C8-0424/2018 - 2018/0904(NLE)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteur: Jean Arthuis - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0312/2018)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (11737/2018 - C8-0410/2018 - 2018/2046(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Daniele Viotti, Paul Rübig (A8-0313/2018)

- * Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques (N8-0100/2018 - C8-0423/2018 - 2018/0903(NLE)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteur: Jean Arthuis - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0314/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales (COM(2018)0398 - C8-0316/2018 - 2018/0222(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Sander Loones (A8-0315/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil pour ce qui est de l’appui aux réformes structurelles dans les États membres (COM(2017)0826 - C8-0432/2017 - 2017/0336(COD)) - commission REGI - Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij, Constanze Krehl (A8-0316/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique (COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Frédérique Ries (A8-0317/2018)

- Rapport Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux (2018/2005(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Joachim Schuster (A8-0319/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0321/2018)

- Recommandation sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (14463/2017 - C8-0412/2018 - 2017/0039(APP)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0323/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil (COM(2018)0381 - C8-0244/2018 - 2018/0205(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0324/2018)

- Rapport sur la demande de consultation sur les privilèges et immunités d’Alfonso Luigi Marra (2018/2058(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0325/2018)

- Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro (2018/2034(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0329/2018)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Manolis Kefalogiannis (2017/2133(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0333/2018)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande (11282/2018 - C8-0389/2018 - 2018/0809(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0343/2018)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande (11265/2018 - C8-0388/2018 - 2018/0808(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0344/2018)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Croatie (11284/2018 - C8-0390/2018 - 2018/0810(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0345/2018)

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité