Index 
Procès-verbal
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Lundi 22 octobre 2018 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition des groupes politiques
 6.Vérification des pouvoirs
 7.Demande de levée de l'immunité
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Dépôt de documents
 12.Ordre des travaux
 13.Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques, à Katowice (Pologne) (COP 24) - 14e réunion de la convention sur la diversité biologique (COP14) (débat)
 14.Budget général de l'Union européenne pour 2019 - toutes sections (débat)
 15.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 16.Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I (débat)
 17.Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (débat)
 18.Emploi et politiques sociales de la zone euro (brève présentation)
 19.Le rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi (brève présentation)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 4 octobre 2018 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 03.


3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il présente les condoléances du Parlement aux familles des victimes des inondations meurtrières qui ont frappé la France, l'Espagne et l'Italie ces dernières semaines.

Il évoque ensuite les attentats en Afghanistan lors des élections récentes et présente les condoléances du Parlement aux familles des personnes qui ont été touchées par ceux-ci.

M. le Président rappelle l'anniversaire de la mort de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia et confirme l'engagement du Parlement en faveur de la liberté de la presse. Il demande ensuite une enquête internationale afin de clarifier les circonstances entourant le décès du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien d'Istanbul.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Interviennent Jean-François Jalkh (M. le Président donne des précisions) et Nicola Danti.

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Errata

point 14 du PV du 14.9.2017: "14. Décisions concernant certains documents", troisième sous-titre, il convient de lire:
"Commissions associées (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 septembre 2017)
commission EMPL" (au lieu de "commission ENVI")

point 14 du PV du 7.2.2018: "14. La réforme de la loi électorale de l'Union européenne (débat)", premier alinéa, il convient de lire:
"O-000099/2017" (au lieu de "O-000099/2018")


5. Composition des groupes politiques

Sylvie Goddyn n'est plus membre du groupe ENF et a adhéré au groupe EFDD à compter du 20 octobre 2018.


6. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Stefan Gehrold avec effet au 20 septembre 2018.


7. Demande de levée de l'immunité

Les autorités françaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au Pôle financier du Tribunal de Grande instance de Paris.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nomination suivantes:

- délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Stefan Gehrold à la place de Karl-Heinz Florenz

- délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Karl-Heinz Florenz à la place de Stefan Gehrold

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


9. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

- commission AGRI, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (COM(2018)0173 – C8-0139/2018 – 2018/0082(COD)). Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

- commission TRAN, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE (COM(2018)0033 – C8-0014/2018 – 2018/0012(COD)). Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0326/2018)

- commission IMCO, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (COM(2018)0289 – C8-0183/2018 – 2018/0142(COD)). Rapporteur: Nicola Danti (A8-0318/2018)

- commission IMCO, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union (COM(2018)0085 – C8-0097/2018 – 2018/0040(COD). Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0342/2018)

- commission INTA, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part (COM(2018)0206 – C8-0158/2018 – 2018/0101(COD)). Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0330/2018)

- commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant [le règlement (UE) 2018/XX [règlement Eurodac]], le règlement (UE) 2018/XX [règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [règlement eu-LISA] (COM(2018)0480 – C8-0293/2018 – 2017/0352(COD)). Rapporteur: Nuno Melo (A8-0348/2018)

- commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [règlement eu-LISA] (COM(2018)0478 – C8-0294/2018 – 2017/0351(COD)). Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0347/2018)

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 23 octobre 2018, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

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Interviennent Terry Reintke, Soraya Post, Lola Sánchez Caldentey sur la question de harcèlement sexuel au sein de l'Union européenne y compris au Parlement européen (M. le Président donne des précisions sur les initiatives adoptées) et Elisabeth Morin-Chartier sur les travaux du comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention au Parlement européen.


10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

—   (O-000089/2018) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout et Estefanía Torres Martínez, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (B8-0411/2018);

—   (O-000090/2018) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout et Estefanía Torres Martínez, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (B8-0412/2018);

—   (O-000115/2018) posée par Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Benedek Jávor, Anja Hazekamp, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14) (B8-0413/2018);

—   (O-000116/2018) posée par Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Benedek Jávor, Anja Hazekamp, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14) (B8-0414/2018);

—   (O-000084/2018) posée par Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, à la Commission: Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (B8-0415/2018);

—   (O-000085/2018) posée par Mairead McGuinness, Biljana Borzan, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Margrete Auken, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Mise en oeuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (B8-0416/2018).


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (COM(2018)0640 - C8-0405/2018 - 2018/0331(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ITRE, IMCO, CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0631 - C8-0406/2018 - 2018/0330(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG, PECH

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte) (COM(2018)0634 - C8-0407/2018 - 2018/0329(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, DEVE, JURI (article 104 du règlement)

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce — EGF/2018/003 EL/Attica publishing (COM(2018)0667 - C8-0430/2018 - 2018/2240(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central (10784/2018 - C8-0431/2018 - 2018/0239(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie (10302/2018 - C8-0433/2018 - 2018/0241(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG, PECH

- Proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (12281/2018 - C8-0434/2018 - 2018/0291(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

DEVE, PECH

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour (07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, la République de Singapour, d'autre part (07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (COM(2017)0753 - C8-0019/2018 - 2017/0332(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Michel Dantin (A8-0288/2018)

- Rapport sur le rôle de la participation financière des salariés dans la création d’emplois et le retour des chômeurs à l’emploi (2018/2053(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Renate Weber (A8-0293/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE (COM(2017)0791 - C8-0452/2017 - 2017/0358(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0295/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 (COM(2017)0790 - C8-0453/2017 - 2017/0359(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0296/2018)

- Rapport sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! (COM(2017)0652 - 2018/2023(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0297/2018)

- Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (2018/2006(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A8-0298/2018)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 (COM(2017)0365[[41]] - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0299/2018)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section II - Conseil européen et Conseil (COM(2017)0365[[03]] - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marco Valli (A8-0300/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12386/2017 - C8-0175/2018 - 2017/0179(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0301/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12399/2017 - C8-0172/2018 - 2017/0168(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0302/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12396/2017 - C8-0177/2018 - 2017/0167(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0303/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12389/2017 - C8-0173/2018 - 2017/0169(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0304/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12383/2017 - C8-0174/2018 - 2017/0171(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0305/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (12393/2017 - C8-0176/2018 - 2017/0176(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0306/2018)

- * Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques (COM(2018)0334 - C8-0269/2018 - 2018/0173(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0307/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels (COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD)) - commission INTA - commission IMCO - Rapporteure: Alessia Maria Mosca - Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0308/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COM(2018)0149 - C8-0126/2018 - 2018/0074(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Alain Cadec (A8-0310/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par le Portugal – EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel) (COM(2018)0621 - C8-0399/2018 - 2018/2223(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0311/2018)

- * Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques (N8-0101/2018 - C8-0424/2018 - 2018/0904(NLE)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteur: Jean Arthuis - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0312/2018)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (11737/2018 - C8-0410/2018 - 2018/2046(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Daniele Viotti, Paul Rübig (A8-0313/2018)

- * Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques (N8-0100/2018 - C8-0423/2018 - 2018/0903(NLE)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteur: Jean Arthuis - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0314/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales (COM(2018)0398 - C8-0316/2018 - 2018/0222(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Sander Loones (A8-0315/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil pour ce qui est de l’appui aux réformes structurelles dans les États membres (COM(2017)0826 - C8-0432/2017 - 2017/0336(COD)) - commission REGI - Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij, Constanze Krehl (A8-0316/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique (COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Frédérique Ries (A8-0317/2018)

- Rapport Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux (2018/2005(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Joachim Schuster (A8-0319/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0321/2018)

- Recommandation sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (14463/2017 - C8-0412/2018 - 2017/0039(APP)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0323/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil (COM(2018)0381 - C8-0244/2018 - 2018/0205(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0324/2018)

- Rapport sur la demande de consultation sur les privilèges et immunités d’Alfonso Luigi Marra (2018/2058(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0325/2018)

- Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro (2018/2034(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0329/2018)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Manolis Kefalogiannis (2017/2133(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0333/2018)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande (11282/2018 - C8-0389/2018 - 2018/0809(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0343/2018)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande (11265/2018 - C8-0388/2018 - 2018/0808(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0344/2018)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Croatie (11284/2018 - C8-0390/2018 - 2018/0810(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0345/2018)


12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre II 2018 (PE 629.223/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Jeudi

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose la modification suivante:

le premier point à l'ordre du jour de l'après-midi, à savoir le débat sur la question avec demande de réponse orale O-000119/2018 posée à la Commission sur le "Marché équitable pour l'industrie" (point 66 du PDOJ), sera remplacé par une déclaration de la Commission avec le même titre et au même créneau horaire.

Le Parlement approuve cette proposition.

Lundi

Pas de modification proposée.


Mardi

Demande du groupe ALDE tendant à modifier le titre de la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la "Disparition du journaliste saoudien Jamal Khashoggi" (point 107 du PDOJ) en "Assassinat du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien d'Istanbul".

Interviennent Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D sur cette demande.

Le Parlement approuve la demande.


Demande du groupe GUE/NGL, avec l'appui des groupes S&D et Verts/ALE, tendant à inscrire comme deuxième point à l'ordre du jour de l'après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Le scandale des «CumEX»: criminalité financière et les lacunes dans le cadre juridique actuel". Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui soutient la demande mais propose que le vote ait lieu pendant une période de session ultérieure, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE sur la proposition de Maria João Rodrigues, et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, qui propose que le vote ait lieu pendant la période de session de novembre ou décembre.

Par AN (291 pour, 5 contre, 14 abstentions), le Parlement adopte cette proposition.

Demande du groupe S&D tendant à inscrire comme cinquième point à l'ordre du jour de l'après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Nécessité d'un mécanisme approfondi pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux". Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Frank Engel, au nom du groupe PPE, contre la demande, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, et Maria João Rodrigues qui propose que le débat ait lieu pendant la présente période de session et le vote pendant la prochaine période de session.

Par AN (158 pour, 151 contre, 6 abstentions), le Parlement adopte cette proposition.

Mercredi

Pas de modification proposée.


Jeudi

Demande du groupe S&D visant à inscrire comme premier point à l'ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Le rôle des communautés locales dans l'accueil et l'intégration des migrants en Europe: le cas de Riace".

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, contre la demande, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, sur la demande, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui propose que le cas soit examiné dans le cadre de la commission LIBE, et Raffaele Fitto.

Par AN (125 pour, 161 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette cette demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

13. Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques, à Katowice (Pologne) (COP 24) - 14e réunion de la convention sur la diversité biologique (COP14) (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000089/2018) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout et Estefanía Torres Martínez, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (B8-0411/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000090/2018) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout et Estefanía Torres Martínez, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (B8-0412/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000115/2018) posée par Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Benedek Jávor, Anja Hazekamp, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14) (B8-0413/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000116/2018) posée par Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Benedek Jávor, Anja Hazekamp, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14) (B8-0414/2018)

Adina-Ioana Vălean développe les questions.

Hartwig Löger (Président en exercice du Conseil), Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) et Karmenu Vella (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Norbert Lins, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Jerzy Buzek, Gilles Pargneaux, Mark Demesmaeker, Linnéa Engström, Xabier Benito Ziluaga, Zoltán Balczó, Francesc Gambús, Guillaume Balas et Ulrike Trebesius.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Thomas Waitz, Alojz Peterle, Miriam Dalli, Peter Liese, Jytte Guteland, Miapetra Kumpula-Natri et Jo Leinen, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, José Blanco López, Notis Marias, João Ferreira, Csaba Sógor, Nicola Caputo, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Carlos Zorrinho et Julie Ward.

Interviennent Karmenu Vella et Hartwig Löger.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 13.14 du PV du 25.10.2018 et point 13.15 du PV du 25.10.2018.


14. Budget général de l'Union européenne pour 2019 - toutes sections (débat)

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections [11737/2018 - C8-0410/2018 - 2018/2046(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Daniele Viotti et Paul Rübig (A8-0313/2018)

Daniele Viotti et Paul Rübig présentent le rapport.

Interviennent Hartwig Löger (Président en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Kati Piri (rapporteure pour avis de la commission AFET), Arne Lietz (rapporteur pour avis de la commission DEVE), William (The Earl of) Dartmouth (rapporteur pour avis de la commission INTA), qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, et Joachim Zeller (rapporteur pour avis de la commission CONT).

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Interviennent Luděk Niedermayer (rapporteur pour avis de la commission ECON), Jens Geier (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jasenko Selimovic (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Pavel Telička (rapporteur pour avis de la commission TRAN), John Howarth (rapporteur pour avis de la commission REGI), Helga Trüpel (rapporteure pour avis de la commission CULT), Markus Pieper (rapporteur pour avis de la commission AFCO), João Pimenta Lopes (rapporteur pour avis de la commission FEMM), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Karine Gloanec Maurin, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, Siegfried Mureşan, Vladimír Maňka, Zbigniew Kuźmiuk, Nedzhmi Ali, Xabier Benito Ziluaga, Raymond Finch, André Elissen, Monika Hohlmeier, Tiemo Wölken, Sander Loones, Jean Arthuis et Isabelle Thomas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Costas Mavrides, Notis Marias, Indrek Tarand et Seán Kelly.

Interviennent Günther Oettinger, Hartwig Löger, Daniele Viotti et Paul Rübig.

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 24.10.2018.


15. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

La Présidente fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera mardi, 23 octobre 2018 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l'Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon (00056/2018/LEX - C8-0444/2018 – 2018/0097(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d'augmenter l'enveloppe financière du programme d'appui à la réforme structurelle et d'adapter son objectif général (00058/2018/LEX - C8-0443/2018 – 2017/0334(COD));

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie (00032/2018/LEX - C8-0442/2018 – 2017/0297(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 (00049/2018/LEX - C8-0441/2018 – 2016/0413(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (00030/2018/LEX - C8-0439/2018 - 2016/0414(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (00031/2018/LEX - C8-0438/2018 - 2017/0002(COD)).


16. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) [COM(2017)0753 - C8-0019/2018 - 2017/0332(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Michel Dantin (A8-0288/2018)

Michel Dantin présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Rory Palmer, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Kostas Papadakis, non inscrit, Pilar Ayuso, Damiano Zoffoli, Eleonora Forenza et Lampros Fountoulis.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Lukas Mandl, Soledad Cabezón Ruiz et Giovanni La Via.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Ruža Tomašić, Linnéa Engström, Kateřina Konečná, Georgios Epitideios et Igor Šoltes.

Interviennent Karmenu Vella et Michel Dantin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 23.10.2018.


17. Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique [COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A8-0317/2018)

Frédérique Ries présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Bronis Ropė (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Ricardo Serrão Santos (rapporteur pour avis de la commission PECH), Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Massimo Paolucci, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Frédérique Ries, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, Peter Liese, qui répond également à une question "carton bleu" de Margrete Auken, Miriam Dalli, Marco Affronte, Piernicola Pedicini, Oscar Lancini, Pilar Ayuso, Michela Giuffrida, Bas Eickhout, Seán Kelly, Giovanni La Via, Christophe Hansen et Henna Virkkunen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Notis Marias, Georgios Epitideios, Romana Tomc, Arne Gericke et Stanislav Polčák.

Interviennent Karmenu Vella et Frédérique Ries.

Le débat est clos.

Vote: point 11.12 du PV du 24.10.2018.


18. Emploi et politiques sociales de la zone euro (brève présentation)

Rapport sur l'emploi et politiques sociales de la zone euro [2018/2034(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0329/2018)

Krzysztof Hetman fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc, Costas Mavrides, Notis Marias, Kostadinka Kuneva, Stanislav Polčák et João Pimenta Lopes.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 13.16 du PV du 25.10.2018.


19. Le rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi (brève présentation)

Rapport sur le rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi [2018/2053(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Renate Weber (A8-0293/2018)

Renate Weber fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Sotirios Zarianopoulos, Ruža Tomašić et Georgios Epitideios.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.16 du PV du 23.10.2018.


20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Romana Tomc, Rory Palmer, Angel Dzhambazki, Jasenko Selimovic, Josep-Maria Terricabras, João Ferreira, Dobromir Sośnierz, Arne Gericke, Jordi Solé, Paloma López Bermejo, Željana Zovko, Giuseppe Ferrandino, Branislav Škripek, Matt Carthy, Stanislav Polčák, Costas Mavrides, Miguel Urbán Crespo, Andrea Bocskor, Nicola Caputo, Anna Záborská, Eric Andrieu, Daniel Buda, Jonás Fernández, Csaba Sógor, Claudiu Ciprian Tănăsescu et Michela Giuffrida.


21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 629.223/OJMA).


22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 28.

Klaus Welle

Sylvie Guillaume

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi Isabella, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera, Aiuto, Aker, Ali, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Deli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gambús, García Pérez, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Martin, Martusciello, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mitrofanovs, Mizzi, Mobarik, Moi, Moisă, Monot, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sośnierz, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Ward, Weber, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler, Winkler, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Atkinson, Carver, Cozzolino, Crowley, Guoga, Händel, Łybacka, Maštálka, Monteiro de Aguiar, Mussolini, Pagazaurtundúa, Ponga, Reintke, Saudargas, Torres Martínez

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité