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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0169(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0304/2018

Textes déposés :

A8-0304/2018

Débats :

Votes :

PV 23/10/2018 - 7.4
CRE 23/10/2018 - 7.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0388

Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2018 - Strasbourg

7.4. Accord UE-Bahamas sur l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [12389/2017 - C8-0173/2018 - 2017/0169(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0304/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Emilian Pavel (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement sur trois de ses six recommandations mises aux voix.

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0388)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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