18. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières ***I - Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I - Utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 [COM(2016)0882 - C8-0533/2016 - 2016/0408(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0347/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission [COM(2016)0883 - C8-0530/2016 - 2016/0409(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0349/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2016)0881 - C8-0532/2016 - 2016/0407(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0348/2017)

Carlos Coelho et Jeroen Lenaers présentent les rapports.

Interviennent Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) et Julian King (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Hilde Vautmans (rapporteure pour avis de la commission AFET), Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Giancarlo Scottà, au nom du groupe ENF, Steven Woolfe, non inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Juan Fernando López Aguilar, Kristina Winberg, Georgios Epitideios, Innocenzo Leontini, Maria Grapini, Heinz K. Becker, Francisco Assis, Dubravka Šuica, Michał Boni, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Thun und Hohenstein, Mihai Ţurcanu et Željana Zovko.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Maria Gabriela Zoană, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Florent Marcellesi, Dobromir Sośnierz, Róża Thun und Hohenstein, Julie Ward, Ruža Tomašić et Rory Palmer.

Interviennent Julian King, Carlos Coelho et Jeroen Lenaers.

Le débat est clos.

Vote: point 11.13 du PV du 24.10.2018, point 11.14 du PV du 24.10.2018 et point 11.15 du PV du 24.10.2018.