Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "C’est le cas par exemple des substances dites «perturbateurs endocriniens» dans les eaux destinées à la consommation humaine étant donné qu’en l’état de la connaissance scientifique actuelle, elles ne présentent pas de risque potentiel pour la santé humaine, mais dont le placement sous vigilance est justifié au regard du risque potentiel qu’elles présentent pour l’environnement."
2ème partie
ces termes
GUE/NGL:
amendement 113 (Article 13, § 1, point b)
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "lorsque cela s’avère techniquement faisable et proportionné par rapport à la nécessité de telles mesures."
2ème partie
ces termes
amendement 113 (Article 13, § 1, point c, sous-point iii)
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ou moyennant des frais de services peu élevés"
2ème partie
ces termes
Verts/ALE, GUE/NGL:
amendement 29
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "sans compromettre l’approvisionnement en eau de qualité à un coût abordable pour tous" et "En particulier, la distribution d’eau pour les groupes vulnérables et marginalisés ne devrait pas entraîner des coûts disproportionnés pour les autorités publiques locales."
2ème partie
"sans compromettre l’approvisionnement en eau de qualité à un coût abordable pour tous"
3ème partie
"En particulier, la distribution d’eau pour les groupes vulnérables et marginalisés ne devrait pas entraîner des coûts disproportionnés pour les autorités publiques locales."
Divers
L'amendement 162 a été retiré.
14. Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» ***I
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-2 4-6 9-11 13-15 17-28 30-31 33-35 37-40 43-49
commission
+
Amendements de la commission compétente - vote séparé
3
commission
div
1
+
2/VE
+
379, 260, 22
7
commission
VE
+
369, 287, 1
8
commission
VE
+
377, 283, 6
12
commission
VE
+
359, 301, 1
16
commission
+
29
commission
VE
+
375, 288, 1
32
commission
VE
+
373, 287, 1
36
commission
+
41
commission
-
42
commission
-
Article 1, § 1, point 2 Directive 86/278/CE Article 17
50
S&D
VE
+
375, 288, 0
vote: proposition de la Commission
AN
+
606, 27, 34
Demandes de vote séparé
PPE:
amendements 7, 8, 16, 29, 32, 36, 41, 42
S&D:
amendement 12
Demandes de votes par division
PPE:
amendement 3
1ère partie
"Le présent règlement vise à moderniser la gestion de l’information et à assurer une approche plus cohérente des actes législatifs qui relèvent de son champ d’application par la simplification de la communication des informations afin de réduire la charge administrative,"
2ème partie
"l’amélioration de la base de données pour les évaluations futures et l’augmentation de la transparence dans l’intérêt du public, en tenant chaque fois compte des circonstances."
16. Le rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi