Index 
Procès-verbal - Résultats des votes
PDF 541kWORD 31k
Mardi 23 octobre 2018 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Consultation sur l'immunité d'Alfonso Luigi Marra

 2. Demande de levée de l'immunité de Manolis Kefalogiannis

 3. Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne ***

 4. Accord UE-Bahamas sur l’exemption de visa pour les séjours de courte durée ***

 5. Accord UE-République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée ***

 6. Accord UE-Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée ***

 7. Accord UE-Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée ***

 8. Accord UE-Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée ***

 9. Accord UE-Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée ***

 10. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel

 11. Nomination du directeur exécutif de l’EFSI

 12. Nomination du directeur exécutif adjoint de l’EFSI

 13. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I

 14. Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» ***I

 15. Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale ***I

 16. Le rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi
Dernière mise à jour: 8 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité