Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg

11.1. Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Steeve Briois [2018/2075(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0349/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0401)

Interventions

Nicolas Bay, avant le vote (M. le Président donne des précisions).

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité