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Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg

11.3. Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos [2018/2041(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0351/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0403)

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité