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Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg

11.4. Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – toutes sections (vote)
CRE

— Projets d'amendements aux crédits de la section III du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 en ce qui concerne la Commission;

— Projets d'amendements aux crédits des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure.

Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen.

(Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés".)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Interventions avant le vote:

Daniele Viotti (rapporteur) a proposé les modifications techniques suivantes, conformément au vote en commission BUDG :

Chiffres :

Ligne 19 02 01 « Réponse aux situations de crise et de crise émergente » (amendement 1689) : les engagements seront ajustés à EUR 269 810 177;

Ligne 13 08 02 « Programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) - Assistance technique opérationnelle transférée de la rubrique 2 (Feader) » (amendement 1658): les engagements et les paiements seront ajustés à EUR 48 653 000 et EUR 25 888 246, respectivement ;

Ligne 32 02 10 « Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) » (amendement 1816) : les paiements seront ajustés à EUR 18 807 975 ;

Ligne 33 04 77 06 « Projet pilote - Limiter la double qualité des produits et renforcer les organisations de défense des consommateurs dans l’Union européenne » (amendement 1753) : les engagements seront ajustés à EUR 1 260 000.

Commentaires :

Ligne 21 02 07 03 « Développement humain » : l’amendement 1700 sera corrigé afin que les commentaires correspondent au résultat du vote en commission BUDG.

Enfin, la ligne 15 02 77 23 « Action préparatoire - Accompagnement et encadrement par le sport de jeunes exposés au risque de radicalisation » (amendement 1666) est déplacée de la rubrique 1a) à la rubrique 3.

Interventions après le vote:

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et a marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Paul Rübig (rapporteur) sur le vote.

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité