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Procédure : 2017/2138(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0300/2018

Textes déposés :

A8-0300/2018

Débats :

PV 23/10/2018 - 19
CRE 23/10/2018 - 19

Votes :

PV 24/10/2018 - 11.6

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0405

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg

11.6. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (article 150 du règlement) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0300/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0405)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0405)

La décharge est refusée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 2, point b, du règlement).

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité