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Procédure : 2017/2177(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0299/2018

Textes déposés :

A8-0299/2018

Débats :

PV 23/10/2018 - 20
CRE 23/10/2018 - 20

Votes :

PV 24/10/2018 - 11.7
CRE 24/10/2018 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0406

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg

11.7. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
Compte rendu in extenso

Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0299/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0406)

La décharge est refusée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 2, point b, du règlement).

Interventions

M. le Président a proposé une modification au paragraphe 4 de la proposition de résolution afin de le rendre conforme au vote sur la décision sur la décharge. Le Parlement a marqué son accord.

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité