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Procédure : 2017/0336(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0316/2018

Textes déposés :

A8-0316/2018

Débats :

Votes :

PV 24/10/2018 - 11.8

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0407

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg

11.8. Appui aux réformes structurelles dans les États membres ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'appui aux réformes structurelles dans les États membres [COM(2017)0826 - C8-0432/2017 - 2017/0336(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl (A8-0316/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité