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Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg

11. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois (article 150 du règlement) (vote)

11.2. Demande de levée de l'immunité de Sophie Montel (article 150 du règlement) (vote)

11.3. Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (article 150 du règlement) (vote)

11.4. Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – toutes sections (vote)

11.5. Budget général de l'Union européenne pour 2019 - toutes sections (vote)

11.6. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (article 150 du règlement) (vote)

11.7. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

11.8. Appui aux réformes structurelles dans les États membres ***I (article 150 du règlement) (vote)

11.9. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande* (article 150 du règlement) (vote)

11.10. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande* (article 150 du règlement) (vote)

11.11. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie* (article 150 du règlement) (vote)

11.12. Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (vote)

11.13. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières ***I (vote)

11.14. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I (vote)

11.15. Utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)

11.16. Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques * (vote)

11.17. Renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (vote)

11.18. Autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 (vote)
Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité