19. Importation de biens culturels ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels [COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD)] - Commission du commerce international - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton (A8-0308/2018)

Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton présentent le rapport.

Intervient Santiago Fisas Ayxelà (rapporteur pour avis de la commission CULT).

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE, Arndt Kohn, au nom du groupe S&D, David Campbell Bannerman, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Nicola Danti, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Michaela Šojdrová, Dietmar Köster, Czesław Hoc, Stanislav Polčák, Luigi Morgano, Jiří Pospíšil et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Julie Ward, Kateřina Konečná et David Coburn.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Violeta Bulc, Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton.

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 25.10.2018.