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Procès-verbal - Résultats des votes
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Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois

 2. Demande de levée de l'immunité de Sophie Montel

 3. Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos

 4. Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections

 5. Budget général de l'Union européenne pour 2019 - toutes sections

 6. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

 7. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

 8. Appui aux réformes structurelles dans les États membres ***I

 9. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande *

 10. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande *

 11. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie *

 12. Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I

 13. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des contrôles aux frontières ***I

 14. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I

 15. Utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I

 16. Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques *

 17. Objection conformément à l'article 106: renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810

 18. Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122
Dernière mise à jour: 8 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité