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Procédure : 2018/2006(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0298/2018

Textes déposés :

A8-0298/2018

Débats :

PV 25/10/2018 - 10
CRE 25/10/2018 - 10

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.2

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0419

Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018 - Strasbourg

13.2. Protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude [2018/2006(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A8-0298/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0419)

Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique - Politique de confidentialité