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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0326(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0153/2018

Textes déposés :

A8-0153/2018

Débats :

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.10

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0426

Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018 - Strasbourg

13.10. Fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne [COM(2017)0734 - C8-0420/2017 - 2017/0326(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0153/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)0426)

Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique - Politique de confidentialité