13.11. Fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments [COM(2017)0735 - C8-0421/2017- 2017/0328(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0063/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)0427)