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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018 - Strasbourg

13. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


13.1. Importation de biens culturels ***I (article 150 du règlement) (vote)

13.2. Protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (article 150 du règlement) (vote)

13.3. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (vote)

13.4. Autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ***I (vote)

13.5. Médicaments vétérinaires ***I (vote)

13.6. Fabrication, mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux ***I (vote)

13.7. Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures ***I (vote)

13.8. Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)

13.9. Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

13.10. Fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne ***I (vote)

13.11. Fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments ***I (vote)

13.12. Montée des violences néofascistes en Europe (vote)

13.13. Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (vote)

13.14. Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques, à Katowice (Pologne) (COP 24) (vote)

13.15. 14e réunion de la convention sur la diversité biologique (COP14) (vote)

13.16. Emploi et politiques sociales de la zone euro (vote)

13.17. L'exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données (vote)

13.18. Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (vote)

13.19. Situation dans la mer d'Azov (vote)

13.20. Situation au Venezuela (vote)

13.21. Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (vote)

13.22. Mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! (vote)

13.23. Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux (vote)
Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique - Politique de confidentialité