Index 
Procès-verbal
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Mardi 13 novembre 2018 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Heure des votes
  4.1.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir un appui à la Lettonie (article 150 du règlement) (vote)
  4.2.Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (article 150 du règlement) (vote)
  4.3.Efficacité énergétique ***I (vote)
  4.4.Gouvernance de l'union de l'énergie ***I (vote)
  4.5.Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (vote)
  4.6.Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)
  4.7.L'état de droit en Roumanie (vote)
  4.8.Normes minimales pour les minorités dans l'UE (vote)
  4.9.La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Débat avec la chancelière allemande, Angela Merkel, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Demande de levée de l'immunité
 11.Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie - Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie (débat)
 12.Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)
 13.Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ***I (débat)
 14.Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons (débat)
 15.Soutien des États membres de l'UE au pacte mondial des Nations unies pour les migrations (débat)
 16.Visas humanitaires (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 03.


2. Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (débat)

Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord [2018/0166R(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez (A8-0358/2018)

Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Jean Arthuis (suppléant le rapporteur Gérard Deprez) présentent le rapport.

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Željana Zovko (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Helmut Scholz (rapporteur pour avis de la commission INTA), Inés Ayala Sender (rapporteure pour avis de la commission CONT), Gerben-Jan Gerbrandy (rapporteur pour avis de la commission CONT), Brando Benifei (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Ivo Belet (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Dominique Riquet (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Derek Vaughan (rapporteur pour avis de la commission REGI), Fabio Massimo Castaldo (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Iratxe García Pérez (rapporteure pour avis de la commission FEMM), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Marian-Jean Marinescu, Daniele Viotti, Zbigniew Kuźmiuk, Jan Huitema, Helga Trüpel, Xabier Benito Ziluaga, Rolandas Paksas, André Elissen, Zoltán Balczó, Paul Rübig, Eric Andrieu, Richard Sulík, Pavel Telička, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Indrek Tarand, Marie-Pierre Vieu, Laura Agea, Barbara Kappel, Czesław Adam Siekierski, Maria João Rodrigues, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Nedzhmi Ali, Miguel Viegas, Inese Vaidere, Mercedes Bresso, Jasenko Selimovic, Lefteris Christoforou, John Howarth, Siegfried Mureşan, Karine Gloanec Maurin et Lambert van Nistelrooij.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Vladimír Maňka, Andrey Novakov, Giorgos Grammatikakis, Tamás Deutsch, Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI) et Jerzy Buzek (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Maria Grapini, Bill Etheridge, Franz Obermayr, Seán Kelly, Costas Mavrides, Francisco José Millán Mon, Răzvan Popa, Patricija Šulin, Maria Spyraki, Mairead McGuinness et Ivana Maletić.

Interviennent Günther Oettinger, Karoline Edtstadler, Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Jean Arthuis.

Le débat est clos.

Vote: point 14.1 du PV du 14.11.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.


4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


4.1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir un appui à la Lettonie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union pour fournir un appui à la Lettonie [COM(2018)0658 - C8-0416/2018 - 2018/2230(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Inese Vaidere (A8-0357/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0440)


4.2. Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur l’aide européenne au développement dans le domaine de l’éducation [2018/2081(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0327/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0441)


4.3. Efficacité énergétique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique [COM(2016)0761 - C8-0498/2016 - 2016/0376(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0391/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0442)


4.4. Gouvernance de l'union de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’union de l’énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 [COM(2016)0759 - C8-0497/2016 - 2016/0375(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Michèle Rivasi et Jakop Dalunde (A8-0402/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0443)


4.5. Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) [COM(2016)0767 - C8-0500/2016 - 2016/0382(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: José Blanco López (A8-0392/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0444)


4.6. Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks [COM(2017)0097 - C8-0095/2017 - 2017/0043(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0337/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0445)

Interventions

Ruža Tomašić (rapporteure), avant le vote.


4.7. L'état de droit en Roumanie (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: L'état de droit en Roumanie (2018/2844(RSP))

Le débat a eu lieu le 3 octobre 2018 (point 3 du PV du 3.10.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Sophia in ’t Veld et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, Eva Joly, Benedek Jávor, Reinhard Bütikofer et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Spinelli, Patrick Le Hyaric, Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat, Marie-Pierre Vieu, Malin Björk, Sofia Sakorafa, Emmanuel Maurel et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL et Monica Macovei, sur l’état de droit en Roumanie (2018/2844(RSP)) (B8-0522/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0446)


4.8. Normes minimales pour les minorités dans l'UE (vote)

Rapport sur les normes minimales pour les minorités dans l'UE [2018/2036(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0353/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0447)


4.9. La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (vote)

Rapport sur la numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie [2018/2083(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0338/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0448)


5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Miroslav Poche - A8-0391/2017
John Howarth, Stanislav Polčák, Seán Kelly, Jadwiga Wiśniewska et Jude Kirton-Darling

Rapport Michèle Rivasi et Jakop Dalunde - A8-0402/2017
Molly Scott Cato, Stanislav Polčák, Seán Kelly, Jadwiga Wiśniewska et Notis Marias

Rapport José Blanco López - A8-0392/2017
Maria Spyraki, John Howarth, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Jadwiga Wiśniewska et Notis Marias

Rapport Ruža Tomašić - A8-0337/2018
Clara Eugenia Aguilera García et Dubravka Šuica

L'état de droit en Roumanie - B8-0522/2018
Renate Weber, Maria Grapini, Mirosław Piotrowski, Monica Macovei, Norica Nicolai, Mircea Diaconu, Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák et Siegfried Mureşan

Rapport József Nagy - A8-0353/2018
Filiz Hyusmenova, Adam Szejnfeld, Andrejs Mamikins et Notis Marias

Rapport Bogdan Brunon Wenta - A8-0338/2018
Alex Mayer et Adam Szejnfeld.


6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 24.)


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 04.


8. Débat avec la chancelière allemande, Angela Merkel, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec la chancelière allemande, Angela Merkel, sur l'avenir de l'Europe (2018/2733(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Intervient Angela Merkel (Chancelière de la République fédérale d'Allemagne).

Intervient Jean-Claude Juncker (Président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, et Martin Sonneborn, non inscrit.

Intervient Angela Merkel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Daniel Caspary, Nikos Androulakis, David Campbell Bannerman, Cecilia Wikström, Bernard Monot, Mario Borghezio, Lampros Fountoulis, Lívia Járóka, Massimiliano Salini, Heidi Hautala, Jo Leinen, Stelios Kouloglou, Gerard Batten, Bruno Gollnisch, Herbert Dorfmann, Dennis Radtke, Tibor Szanyi, David Coburn, Georgios Epitideios, Françoise Grossetête, Paul Rübig, Carlos Zorrinho, Esther de Lange, Javi López, Salvatore Cicu, Elena Valenciano et Dariusz Rosati.

Intervient Angela Merkel.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président


9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Intervient Jörg Meuthen (M. le Président donne des précisions).


10. Demande de levée de l'immunité

Les autorités grecques compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Georgios Epitideios, Lampros Fountoulis et Eleftherios Synadinos en vue d’engager des poursuites pénales à leur encontre.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


11. Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie - Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie (débat)

Rapport sur la mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie [2017/2282(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0320/2018)

Rapport sur la mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie [2017/2281(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0322/2018)

Andrejs Mamikins et Petras Auštrevičius présentent les rapports.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Jaromír Štětina, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Andrey Kovatchev, Ana Gomes, Monica Macovei, Heidi Hautala, Siegfried Mureşan, Clare Moody, Ryszard Czarnecki, Cristian Dan Preda, Andi Cristea, Laurenţiu Rebega, Laima Liucija Andrikienė, Boris Zala, Eduard Kukan, David McAllister et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Jean-Luc Schaffhauser, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Maria Gabriela Zoană et Sajjad Karim.

Interviennent Johannes Hahn, Andrejs Mamikins et Petras Auštrevičius.

Le débat est clos.

Vote: point 14.9 du PV du 14.11.2018 et point 14.10 du PV du 14.11.2018.


12. Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)

Rapport sur l'exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2018/2157(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sabine Lösing (A8-0335/2018)

Sabine Lösing présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission), au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, James Carver, non inscrit, Tonino Picula, Monica Macovei, Jordi Solé, Sofia Sakorafa, Georgios Epitideios, Soraya Post et Ernest Urtasun.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Arne Lietz, Sajjad Karim, Notis Marias, Kateřina Konečná et Costas Mavrides.

Interviennent Johannes Hahn et Sabine Lösing.

Le débat est clos.

Vote: point 14.3 du PV du 14.11.2018.


13. Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur [COM(2017)0142 - C8-0119/2017 - 2017/0063(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0057/2018)

Andreas Schwab présente le rapport.

Intervient Margrethe Vestager (membre de la Commission).

Interviennent Eva Maydell (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Dariusz Rosati, Neena Gill, Othmar Karas et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias et Stanislav Polčák.

Interviennent Margrethe Vestager et Andreas Schwab.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 14.4 du PV du 14.11.2018.


14. Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons (débat)

Déclaration de la Commission: Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons (2018/2923(RSP))

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Dariusz Rosati, Ana Gomes, Tom Vandenkendelaere et Anne Sander.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias et Stanislav Polčák.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.


15. Soutien des États membres de l'UE au pacte mondial des Nations unies pour les migrations (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Soutien des États membres de l'UE au pacte mondial des Nations unies pour les migrations (2018/2924(RSP))

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Christos Stylianides (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Tanja Fajon et Richard Sulík.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Gerard Batten, Nicolas Bay, Othmar Karas, Claude Moraes, Ilhan Kyuchyuk, Gerolf Annemans, Josef Weidenholzer, Mario Borghezio, Cécile Kashetu Kyenge, Gilles Lebreton, Evelyn Regner et Enrique Guerrero Salom.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Elly Schlein, Notis Marias, Indrek Tarand, Georgios Epitideios, Seán Kelly, Juan Fernando López Aguilar et Ruža Tomašić.

Interviennent Christos Stylianides et Karoline Edtstadler.

Le débat est clos.


16. Visas humanitaires (débat)

Rapport sur les recommandations à la Commission sur les visas humanitaires [2017/2270(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0328/2018)

Juan Fernando López Aguilar présente le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent João Pimenta Lopes (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Heinz K. Becker, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Seán Kelly, Tomáš Zdechovský, Elly Schlein, Branislav Škripek, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Innocenzo Leontini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Kateřina Konečná et Notis Marias.

Interviennent Christos Stylianides et Juan Fernando López Aguilar.

Le débat est clos.

Vote: point 14.11 du PV du 14.11.2018.


17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 630.251/OJME).


18. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 10.

Klaus Welle

Ramón Luis Valcárcel Siso

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, 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Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Toia, 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