4. Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (2018/2886(RSP))

Le débat a eu lieu le 23 octobre 2018 (point 17 du PV du 23.10.2018)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Frank Engel au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, Josef Weidenholzer, Claude Moraes et Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Sophia in ’t Veld, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, Reinhard Bütikofer, Benedek Jávor et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, et Dennis de Jong, sur la nécessité d’un mécanisme approfondi de l’Union pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux (2018/2886(RSP)) (B8-0523/2018);

—   Marek Jurek, Zdzisław Krasnodębski, Anders Primdahl Vistisen et Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR, sur la nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (2018/2886(RSP)) (B8-0524/2018).

Vote: point 14.8 du PV du 14.11.2018.