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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 14 novembre 2018 - Strasbourg

5. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d’oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène présents dans ou sur certains produits (D057188/03 - 2018/2901(RPS) - délai: 24 décembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de buprofézine, de diflubenzuron, d’éthoxysulfuron, d’ioxynil, de molinate, de picoxystrobine et de tépraloxydim présents dans ou sur certains produits (D057191/03 - 2018/2906(RPS) - délai: 25 décembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromadiolone, d’étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole présents dans ou sur certains produits (D057206/03 - 2018/2912(RPS) - délai: 30 décembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires en ce qui concerne certaines méthodes, le critère de sécurité des denrées alimentaires relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées, ainsi que le critère d’hygiène du procédé et le critère de sécurité des denrées alimentaires pour les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés) (D057399/04 - 2018/2911(RPS) - délai: 27 janvier 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant modification des règlements (UE) nº 200/2010, (UE) nº 517/2011, (UE) nº 200/2012 et (UE) nº 1190/2012 de la Commission en ce qui concerne certaines méthodes de test et d’échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles (D057409/03 - 2018/2913(RPS) - délai: 30 janvier 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 12 et IAS 23 et les normes internationales d'information financière IFRS 3 et IFRS 11 (D057598/01 - 2018/2905(RPS) - délai: 24 janvier 2019)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (D058389/03 - 2018/2902(RPS) - délai: 24 décembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2020 des variables cibles secondaires relatives au surendettement, à la consommation et au patrimoine ainsi qu'au travail (D058393/01 - 2018/2908(RPS) - délai: 26 janvier 2019)
renvoyé au fond: EMPL

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds (D058981/02 - 2018/2931(RPS) - délai: 9 février 2019)
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 54 du règlement)

Dernière mise à jour: 27 février 2019Avis juridique - Politique de confidentialité