14.5. Code des communications électroniques européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) [COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A8-0318/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS,

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0453)