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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0143(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0354/2018

Textes déposés :

A8-0354/2018

Débats :

PV 14/11/2018 - 8
CRE 14/11/2018 - 8
PV 17/04/2019 - 19
CRE 17/04/2019 - 19

Votes :

PV 14/11/2018 - 14.7
CRE 14/11/2018 - 14.7
Explications de votes
PV 18/04/2019 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0455
P8_TA(2019)0426

Procès-verbal
Mercredi 14 novembre 2018 - Strasbourg

14.7. Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds [COM(2018)0284 - C8-0197/2018 - 2018/0143(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0354/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0455)

Intervient Bas Eickhout (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 27 février 2019Avis juridique - Politique de confidentialité