§ 17, point v, § 17, point xv, § 17, point xxi, § 17, point xxiii, § 40, tiret 2, § 40, tiret 3, § 41, tiret 2, §§ 43, 44
Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 26
1ère partie
"30%"
2ème partie
"40%"
3ème partie
"et insiste pour que le CFP 20212027 exclue tout soutien direct ou indirect en faveur des combustibles fossiles"
4ème partie
"et des infrastructures ou technologies liées aux combustibles fossiles, dans l’Union ou en dehors de celle-ci;"
amendement 29
1ère partie
"espère par conséquent que le CFP sera placé en tête des priorités politiques du Conseil et regrette qu’aucun progrès significatif n’ait été enregistré jusqu’à présent; estime que les présidences successives du Conseil et l’équipe de négociation du Parlement devraient se réunir plus régulièrement pour poser les jalons des négociations officielles; se déclare disposé à entamer dès que possible de véritables négociations avec le Conseil afin d’éviter que le lancement des nouveaux programmes ne connaisse de sérieux échecs;"
2ème partie
"estime toutefois que pour des raisons démocratiques, le règlement CFP devrait être adopté de préférence après les élections européennes;"
3ème partie
"se dit en outre convaincu que les nouveaux programmes de l’Union pour la période 2021-2027 devraient être adoptés formellement par le parlement nouvellement élu;"
S&D:
amendement 14
1ère partie
"rappelle la nécessité de fournir un nouveau CFP présentant une réelle valeur ajoutée pour les citoyens de l’Union, qui ne constituera pas une charge supplémentaire pour les contributions des États membres; souligne la nécessité d’un examen obligatoire des dépenses afin de réaliser des économies dans la mesure du possible;"
2ème partie
"estime que les contributions nationales des États membres devraient être déduites du calcul du niveau du déficit national;"
Divers
Patrick Le Hyaric a retiré sa signature des amendements 54, 74 et 89.
Sabine Lösing a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 13:
"observe que certains États membres ont cessé de fournir des armes à l’Arabie saoudite et à d’autres membres de la coalition saoudienne en raison de leurs activités, tandis que d’autres ont continué de les approvisionner en technologie militaire; félicite les États membres tels que l’Allemagne et les Pays-Bas, qui ont changé de position concernant le conflit yéménite; regrette profondément, cependant, que d’autres États membres semblent ne pas prendre en considération le comportement du pays de destination et l’utilisateur final des armes et des munitions exportées; souligne que la diversité des pratiques risque de nuire au système européen de contrôle des armements tout entier;"
Erratum: toutes les versions linguistiques.
4. Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ***I
Rebecca Harms a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 23:
"s’inquiète fortement de la pression exercée par la Turquie sur les résidents turcs en Géorgie ainsi que sur les établissements d’enseignement en raison de leur présumée affiliation au mouvement Gülen; invite instamment les autorités géorgiennes à suivre ce cas de près et à veiller à ce que les procédures judiciaires et toutes mesures prises soient pleinement conformes aux normes et les principes européens; exhorte l’Union européenne à soutenir et à aider les pays du Partenariat oriental à résister à la pression exercée ces tout derniers mois, en particulier de la part de la Turquie;"
10. Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie