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Mercredi 14 novembre 2018 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord

 2. Règles en matière d'aides d'État: nouvelles catégories d'aides d'État *

 3. Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC

 4. Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ***I

 5. Code des communications électroniques européen ***I

 6. Organe des régulateurs européens des communications électroniques ***I

 7. Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I

 8. Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux

 9. Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie

 10. Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie

 11. Visas humanitaires
Dernière mise à jour: 13 février 2019Avis juridique - Politique de confidentialité