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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0070(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0336/2018

Textes déposés :

A8-0336/2018

Débats :

PV 14/11/2018 - 23
CRE 14/11/2018 - 23

Votes :

PV 15/11/2018 - 5.6
CRE 15/11/2018 - 5.6
PV 18/04/2019 - 10.16

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0463
P8_TA(2019)0436

Procès-verbal
Jeudi 15 novembre 2018 - Strasbourg

5.6. Polluants organiques persistants ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) [COM(2018)0144 - C8-0124/2018 - 2018/0070(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0336/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0463)

Intervient Julie Girling (rapporteure)pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 4 mars 2019Avis juridique - Politique de confidentialité