12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 novembre 2018)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord-cadre institutionnel (ACI) entre l’UE et la Confédération suisse (2018/2262(INI))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission LIBE

- Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (2018/2114(INI))
renvoyé au fond: AFCO
avis: BUDG, CONT, ECON, ENVI, JURI, LIBE

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 novembre 2018)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord-cadre institutionnel (ACI) entre l’UE et la Confédération suisse (2018/2262(INI))
avis: INTA (article 54 du règlement)

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 novembre 2018)

commissions: ECON, ENVI (article 55 du règlement)

- Mise en place d'un cadre pour favoriser les investissements durables (COM(2018)0353 - C8-0207/2018 - 2018/0178(COD))
avis: BUDG, ITRE, IMCO

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 99, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 23 octobre 2018)

commission AFET

- Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (2018/0122M(NLE) - 2018/0122(NLE))

commission PECH

- Conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que d'un échange de lettres accompagnant ledit accord (2018/0349M(NLE) - 2018/0349(NLE))
avis: DEVE, BUDG