Index 
Procès-verbal
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Jeudi 15 novembre 2018 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres (débat)
 3.Maladie de Lyme (borréliose) (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Vietnam, notamment la situation des prisonniers politiques
  4.2.La situation des droits de l'homme à Cuba
  4.3.La situation des droits de l'homme au Bangladesh
 5.Heure des votes
  5.1.Vietnam, notamment la situation des prisonniers politiques (vote)
  5.2.La situation des droits de l'homme à Cuba (vote)
  5.3.La situation des droits de l'homme au Bangladesh (vote)
  5.4.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I (vote)
  5.5.Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***I (vote)
  5.6.Polluants organiques persistants ***I (vote)
  5.7.Services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres (vote)
  5.8.Maladie de Lyme (borréliose) (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Suite donnée à une demande de levée de l'immunité
 11.Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (débat)
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Pétitions
 14.Dépôt de documents
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.


2. Services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres (débat)

Rapport sur les services de soins dans l'Union européenne pour une meilleure égalité des genres [2018/2077(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0352/2018)

Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (suppléant la rapporteure) présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Vilija Blinkevičiūtė, Linnéa Engström, Tania González Peñas, Dobromir Sośnierz et Anna Hedh.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Maria Grapini, José Inácio Faria, Notis Marias, Krzysztof Hetman, Doru-Claudian Frunzulică, Julie Ward, Csaba Sógor, Merja Kyllönen et Barbara Matera.

Interviennent Věra Jourová et Agnieszka Kozłowska-Rajewicz.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 15.11.2018.


3. Maladie de Lyme (borréliose) (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000088/2018) posée par Alojz Peterle, Daciana Octavia Sârbu, Jadwiga Wiśniewska, Frédérique Ries, Merja Kyllönen, Michèle Rivasi, Mireille D'Ornano et Sylvie Goddyn, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Maladie de Lyme (borréliose) (B8-0417/2018) (2018/2774(RSP))

Merja Kyllönen développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Mireille D'Ornano, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Françoise Grossetête, Tilly Metz, Sylvie Goddyn, Annie Schreijer-Pierik, Claudiu Ciprian Tănăsescu, John Stuart Agnew et Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Seán Kelly.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Linnéa Engström, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Kateřina Konečná, Marian Harkin et Dubravka Šuica.

Intervient Věra Jourová.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Alojz Peterle, Daciana Octavia Sârbu, Jadwiga Wiśniewska, Frédérique Ries, Merja Kyllönen, Michèle Rivasi, Mireille D’Ornano et Sylvie Goddyn, au nom de la commission ENVI, sur la maladie de Lyme (borréliose) (2018/2774(RSP)) (B8-0514/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 15.11.2018.


4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 14.11.2018.)


4.1. Vietnam, notamment la situation des prisonniers politiques

Propositions de résolution B8-0526/2018, B8-0527/2018, B8-0529/2018, B8-0530/2018, B8-0531/2018, B8-0540/2018 (2018/2925(RSP))

Marek Jurek, Barbara Lochbihler, Ignazio Corrao, Maria Arena, Marietje Schaake et Michaela Šojdrová présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Wajid Khan et Jean-Luc Schaffhauser.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jude Kirton-Darling, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo, José Inácio Faria et Stanislav Polčák.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 15.11.2018.


4.2. La situation des droits de l'homme à Cuba

Propositions de résolution B8-0528/2018, B8-0532/2018, B8-0534/2018, B8-0537/2018, B8-0541/2018, B8-0543/2018 (2018/2926(RSP))

Pavel Svoboda, Charles Tannock, Elena Valenciano, Javier Couso Permuy, qui refuse une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Ernest Urtasun et Pavel Telička présentent les propositions de résolution.

Interviennent Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE, Bas Belder, au nom du groupe ECR, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, et João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová et Tomáš Zdechovský.

Interviennent José Inácio Faria et Seán Kelly sur la conduite du débat (M. le Président donne des précisions).

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 15.11.2018.


4.3. La situation des droits de l'homme au Bangladesh

Propositions de résolution B8-0533/2018, B8-0535/2018, B8-0536/2018, B8-0538/2018, B8-0539/2018, B8-0542/2018, B8-0544/2018 (2018/2927(RSP))

Charles Tannock, Ignazio Corrao, Soraya Post, Jean Lambert, Miguel Urbán Crespo, Marietje Schaake et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.

Interviennent Krzysztof Hetman, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, et Josef Weidenholzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Kateřina Konečná, Julie Ward et Wajid Khan.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 15.11.2018.


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Vietnam, notamment la situation des prisonniers politiques (vote)

Propositions de résolution B8-0526/2018, B8-0527/2018, B8-0529/2018, B8-0530/2018, B8-0531/2018 et B8-0540/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0526/2018

(remplaçant les B8-0526/2018, B8-0527/2018, B8-0529/2018, B8-0530/2018, B8-0531/2018 et B8-0540/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Milan Zver, Jarosław Wałęsa, Lorenzo Cesa, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, József Nagy, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Krzysztof Hetman, Csaba Sógor, Patricija Šulin, Romana Tomc, Adam Szejnfeld, David McAllister, Lefteris Christoforou, Elmar Brok, Andrey Kovatchev, Dubravka Šuica, Deirdre Clune, Ivana Maletić, Seán Kelly, Marijana Petir, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Stanislav Polčák, Anders Sellström, Željana Zovko, Francis Zammit Dimech, Jiří Pospíšil et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Maria Arena, au nom du groupe S&D,

—   Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Charles Tannock, Valdemar Tomaševski, Pirkko Ruohonen Lerner, Jana Žitňanská, Notis Marias et Monica Macovei, au nom du groupe ECR,

—   Fredrick Federley, Izaskun Bilbao Barandica, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä, Cecilia Wikström, Filiz Hyusmenova, Ilhan Kyuchyuk et Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE,

—   Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Klaus Buchner et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0459)


5.2. La situation des droits de l'homme à Cuba (vote)

Propositions de résolution B8-0528/2018, B8-0532/2018, B8-0534/2018, B8-0537/2018, B8-0541/2018 et B8-0543/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0528/2018

(remplaçant les B8-0528/2018, B8-0532/2018 et B8-0543/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Esteban González Pons, Cristian Dan Preda, Luis de Grandes Pascual, Gabriel Mato, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Francisco José Millán Mon, Antonio López Istúriz White, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Milan Zver, Elisabetta Gardini, Jarosław Wałęsa, Lorenzo Cesa, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, József Nagy, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Krzysztof Hetman, Csaba Sógor, Patricija Šulin, Romana Tomc, Adam Szejnfeld, David McAllister, Lefteris Christoforou, Dubravka Šuica, Anders Sellström, Deirdre Clune, Seán Kelly, Ivana Maletić, Marijana Petir, Laima Liucija Andrikienė, Stanislav Polčák, László Tőkés, Željana Zovko, Francis Zammit Dimech, Inese Vaidere, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil et Elmar Brok, au nom du groupe PPE,

—   Anna Elżbieta Fotyga, Karol Karski, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Jana Žitňanská, Valdemar Tomaševski, Pirkko Ruohonen Lerner, Marek Jurek, Monica Macovei et Charles Tannock, au nom du groupe ECR,

—   Pavel Telička, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Fredrick Federley, Nadja Hirsch, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Javier Nart et María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2018)0460)

(Les propositions de résolution B8-0534/2018, B8-0537/2018 et B8-0541/2018 sont caduques.)


5.3. La situation des droits de l'homme au Bangladesh (vote)

Propositions de résolution B8-0533/2018, B8-0535/2018, B8-0536/2018, B8-0538/2018, B8-0539/2018, B8-0542/2018 et B8-0544/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0533/2018

(remplaçant les B8-0533/2018, B8-0535/2018, B8-0536/2018, B8-0538/2018, B8-0539/2018, B8-0542/2018 et B8-0544/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Antonio López Istúriz White, Milan Zver, Elisabetta Gardini, Lorenzo Cesa, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, József Nagy, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Krzysztof Hetman, Csaba Sógor, Patricija Šulin, Romana Tomc, Adam Szejnfeld, David McAllister, Lefteris Christoforou, Michaela Šojdrová, Elmar Brok, Andrey Kovatchev, Deirdre Clune, Seán Kelly, Ivana Maletić, Marijana Petir, Laima Liucija Andrikienė, Stanislav Polčák, László Tőkés, Dubravka Šuica, Anders Sellström, Željana Zovko, Francis Zammit Dimech, Jiří Pospíšil et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D,

—   Pirkko Ruohonen Lerner, Charles Tannock, Jana Žitňanská, Valdemar Tomaševski, Ruža Tomašić, Raffaele Fitto, Monica Macovei et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR,

—   Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Fredrick Federley, Nadja Hirsch, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE,

—   Marie Christine Vergiat, Miguel Urbán Crespo, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Kateřina Konečná, Luke Ming Flanagan, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Jean Lambert, Yannick Jadot, Heidi Hautala et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0461)


5.4. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne [COM(2017)0797 - C8-0006/2018- 2017/0355(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Enrique Calvet Chambon (rapporteur) qui s'exprime en faveur de la décision de la commission.


5.5. Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) [COM(2017)0548 - C8-0324/2017 - 2017/0237(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A8-0340/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0462)


5.6. Polluants organiques persistants ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) [COM(2018)0144 - C8-0124/2018 - 2018/0070(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0336/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0463)

Intervient Julie Girling (rapporteure)pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


5.7. Services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres (vote)

Rapport sur les services de soins dans l'Union européenne pour une meilleure égalité des genres [2018/2077(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0352/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0464)


5.8. Maladie de Lyme (borréliose) (vote)

Proposition de résolution B8-0514/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0465)

°
° ° °

Interventions

Après les votes, Seán Kelly sur l'organisation de l'heure des votes suite au déroulement du vote d'hier (M. le Président rappelle la procédure applicable, communique que la question a été examinée par la Conférence des Présidents et que la commission LIBE sera en mesure de soumettre un autre rapport) et Dobromir Sośnierz sur l'intervention de Seán Kelly.


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Bogusław Liberadzki - A8-0340/2018
Alex Mayer, Rory Palmer, Monika Smolková, Anna Záborská, Seán Kelly et Daniel Hannan

Rapport Sirpa Pietikäinen - A8-0352/2018
Michaela Šojdrová, Jasenko Selimovic, Dobromir Sośnierz, Monika Smolková, Anna Záborská, Branislav Škripek et Daniel Hannan

Maladie de Lyme (borréliose) - B8-0514/2018
Lynn Boylan et Rory Palmer.


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 12 h 51.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Suite donnée à une demande de levée de l'immunité

L’autorité compétente allemande a informé le Président de la décision rendue par le tribunal de district de Heidenheim dans une procédure pénale engagée contre Ingeborg Gräßle à la suite de la levée de son immunité par décision du Parlement européen du 12 décembre 2017 (point 5.7 du PV du 12.12.2017).


11. Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (débat)

Déclaration de la Commission: Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (2018/2856(RSP))

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Dobromir Sośnierz, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Julia Pitera, qui répond également à une question "carton bleu" de Kosma Złotowski, Edouard Martin, Kosma Złotowski, Jozo Radoš, Jarosław Wałęsa et Beata Gosiewska.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Albert Deß.

Intervient Věra Jourová.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 novembre 2018)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord-cadre institutionnel (ACI) entre l’UE et la Confédération suisse (2018/2262(INI))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission LIBE

- Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (2018/2114(INI))
renvoyé au fond: AFCO
avis: BUDG, CONT, ECON, ENVI, JURI, LIBE

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 novembre 2018)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord-cadre institutionnel (ACI) entre l’UE et la Confédération suisse (2018/2262(INI))
avis: INTA (article 54 du règlement)

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 novembre 2018)

commissions: ECON, ENVI (article 55 du règlement)

- Mise en place d'un cadre pour favoriser les investissements durables (COM(2018)0353 - C8-0207/2018 - 2018/0178(COD))
avis: BUDG, ITRE, IMCO

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 99, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 23 octobre 2018)

commission AFET

- Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (2018/0122M(NLE) - 2018/0122(NLE))

commission PECH

- Conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que d'un échange de lettres accompagnant ledit accord (2018/0349M(NLE) - 2018/0349(NLE))
avis: DEVE, BUDG


13. Pétitions

Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement:

Le 9 novembre 2018

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 0906/2018); Brandy Thern (n° 0907/2018); (*) (n° 0908/2018); (*) (n° 0909/2018); (*) (n° 0910/2018); (*) (n° 0911/2018); (*) (n° 0912/2018); (*) (n° 0913/2018); (*) (n° 0914/2018); Fotios Batzios (n° 0915/2018); (*) (n° 0916/2018); Panagiotis Grafos (n° 0917/2018); (*) (n° 0918/2018); (*) (n° 0919/2018); (*) (n° 0920/2018); (*) (n° 0921/2018); (*) (n° 0922/2018); Anthony Valcke (EU Rights Clinic - ECAS) (n° 0923/2018); Paul Villain (n° 0924/2018); Anthony Valcke (EU Rights Clinic - ECAS) (n° 0925/2018); Anthony Valcke (EU Rights Clinic - ECAS) (n° 0926/2018); Anthony Valcke (EU Rights Clinic - ECAS) (n° 0927/2018); (*) (n° 0928/2018); (*) (n° 0929/2018); (*) (n° 0930/2018); Rui Martins (n° 0931/2018); Massimo Scarafia (n° 0932/2018); Pavel Traian Danca (n° 0933/2018); Michele Scirpoli (n° 0934/2018); (*) (n° 0935/2018); (*) (n° 0936/2018); (*) (n° 0937/2018); Sylvia Margarita Mora Guerra (n° 0938/2018); Andrzej Halicki (n° 0939/2018); Thomas Nitz (n° 0940/2018); Canio Trione (n° 0941/2018); Oliver Murphy (n° 0942/2018); (*) (n° 0943/2018); Detlev Winkelmann (n° 0944/2018); Tomt Lenz (n° 0945/2018); Mateusz Błaszczak (n° 0946/2018); (*) (n° 0947/2018); (*) (n° 0948/2018).


14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports (13111/2018 - C8-0473/2018 - 2018/0282(NLE))

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni (13123/2018 - C8-0474/2018 - 2018/0812(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0744 - C8-0482/2018 - 2018/0385(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ENVI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la valorisation et la promotion du patrimoine linguistique et culturel régional et local (B8-0479/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

- Innocenzo Leontini. Proposition de résolution sur l’élargissement de la zone de pêche autorisée dans les eaux territoriales libyennes (B8-0510/2018)

renvoyé

au fond :

PECH

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la présence de perturbateurs endocriniens dans des produits issus du recyclage (B8-0511/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 28 novembre 2018 et 29 novembre 2018.


17. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 35.


18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Jurek, Kadenbach, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Kaufmann, Kefalogiannis, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Padar, Pagazaurtundúa Ruiz, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Atkinson, Bours, Crowley, Guoga, Händel, Jáuregui Atondo, Łybacka, Monteiro de Aguiar, Ní Riada, Ożóg, Patriciello, Ponga, Tolić, Torres Martínez

Dernière mise à jour: 4 mars 2019Avis juridique - Politique de confidentialité