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Procès-verbal
Mercredi 28 novembre 2018 - Bruxelles

5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes polonaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Boguslaw Andrzej Sonik en remplacement de Bogdan Brunon Wenta, comme député au Parlement, avec effet à compter du 20 novembre 2018.

Les autorités compétentes belges ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ralph Packet en remplacement de Sander Loones, comme député au Parlement, avec effet à compter du 22 novembre 2018.

Les autorités compétentes lettonnes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Kārlis Šadurskis en remplacement de Artis Pabriks, comme député au Parlement, avec effet à compter du 28 novembre 2018.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Boguslaw Andrzej Sonik, Ralph Packet et Kārlis Šadurskis siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 1 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité