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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 28 novembre 2018 - Bruxelles

16. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de novembre II 2018 (PE 631.067/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mercredi

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes:

- après le débat sur "L'avenir de l'Europe" (point 41 du PDOJ), l'ordre des deux premiers points est inversé; par conséquent, le premier point à l'ordre du jour à 17h30 est la déclaration de la Commission sur la "Stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme ainsi que le prévoit l'accord de Paris" (point 46 du PDOJ), suivie de la déclaration de la Commission sur le "Paquet "Marché unique"" (point 24 du PDOJ);

- le débat sur le rapport Wajid Khan sur "La défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union" (A8-0403/2018) est ajouté à l'ordre du jour avant les "Interventions d'une minute" (point 2 du PDOJ); la séance est de ce fait prolongée jusqu'à 24h.

Jeudi

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes:

- à la suite du manque d'accord avant la fin de la période de conciliation, le débat sur la "Procédure budgétaire 2019: résultat du comité de conciliation" (point 47 du PDOJ) est reporté;

- un débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur "La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne" est inscrit comme premier point à l'ordre du jour;

- le vote sur les rapports suivants, tous liés à la procédure budgétaire, est reporté: le rapport Siegfried Mureşan sur le "Projet de budget rectificatif n° 6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement (ressources propres)" (point 19 du PDOJ), le rapport Daniele Viotti sur la "Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité" (point 38 du PDOJ) et le rapport Lefteris Christoforou sur la "Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019" (point 14 du PDOJ);

En outre, sont ajoutés directement aux votes le rapport Miriam Dalli sur le "Réengagement, ou affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil" (A8-0370/2018) et l'objection conformément à l'article 106 du règlement sur l'"Autorisation pour certaines utilisations du dichromate de sodium".

Le Parlement approuve ces propositions.

Demande du groupe S&D tendant à ajouter, comme deuxième point à l'ordre du jour du matin, des déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Préparation de la conférence intergouvernementale de Marrakech du 10-11 décembre sur le Pacte mondial sur les migrations des Nations Unies".

Interviennent Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Marek Jurek, contre cette demande.

Par AN (208 pour, 195 contre, 17 abstentions) le Parlement approuve la demande.

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Interviennent Rosa Estaràs Ferragut et Claudia Țapardel.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Dernière mise à jour: 1 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité