Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018 - Bruxelles

2. Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (2018/2900(RSP))

Le débat a eu lieu le 23 octobre 2018 (point 13 du PV du 23.10.2018)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Pervenche Berès, Peter Simon et Jeppe Kofod, au nom du groupe S&D, Miguel Urbán Crespo et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (2018/2900(RSP)) (B8-0551/2018);

—   Markus Ferber et Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE et Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, sur le scandale des «CumEx Files»: criminalité financière et lacunes du cadre juridique actuel (2018/2900(RSP)) (B8-0552/2018).

Vote: point 8.10 du PV du 29.11.2018.

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité