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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0065(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0346/2018

Textes déposés :

A8-0346/2018

Débats :

Votes :

PV 29/11/2018 - 8.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0466

Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018 - Bruxelles

8.1. Application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles [COM(2018)0137 - C8-0120/2018 - 2018/0065(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0346/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0466)

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité