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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018 - Bruxelles

8.9. Objection conformément à l'article 106: dichromate de sodium (vote)

Proposition de résolution déposée par Bas Eickhout, Pavel Poc et Fredrick Federley, au nom de la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du dichromate de sodium en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Ilario Ormezzano Sai S.R.L.) (D058762/01 - 2018/2929(RSP)) (B8-0548/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0474)

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité