Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2856(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0546/2018

Textes déposés :

B8-0546/2018

Débats :

Votes :

PV 29/11/2018 - 8.11
CRE 29/11/2018 - 8.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0476

Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018 - Bruxelles

8.11. Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (vote)
Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (2018/2856(RSP))

Le débat a eu lieu le 15 novembre 2018 (point 11 du PV du 15.11.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières (2018/2856(RSP)) (B8-0546/2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0476)

Interventions

Cecilia Wikström pour retirer son nom de la résolution adoptée.

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité