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Procès-verbal - Résultats des votes
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Jeudi 29 novembre 2018 - Bruxelles
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I

 2. Commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels ***I

 3. Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement du reste des montants ***I

 4. Adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part ***

 5. Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne *

 6. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/003 EL/Attica publishing

 7. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I

 8. Règles communes pour l'exploitation de services aériens ***I

 9. Objection conformément à l'article 106: dichromate de sodium

 10. Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel

 11. Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux

 12. OMC: la voie à suivre

 13. Rapport 2018 concernant la Serbie

 14. Rapport 2018 concernant le Kosovo

 15. Rapport 2018 concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine

 16. Rapport 2018 concernant l'Albanie

 17. Rapport 2018 concernant le Monténégro

 18. Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union

 19. La situation des femmes handicapées
Dernière mise à jour: 7 février 2019Avis juridique - Politique de confidentialité